Tables nominatives

GODIN. Inde. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [13 janvier] (A., t. I, p. 8 ; J.O., c.r., p. 9) [17 janvier] (A., t. I, p. 10 ; J.O., c.r., p. 12) [19 janvier] (A., t. I, p. 26 ; J.O., c.r., p. 24). - En l'absence de M. le Garde des Sceaux, propose, comme rapporteur, l'ajournement de la discussion du projet de loi sur le casier judiciaire [24 février] (A., t. I, p. 214 ; J.O., c.r., p. 181). - Fait une rectification au procès-verbal [3 mars] (A., t. I, p. 284 ; J.O., c.r., p. 237). - Parle, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur le casier judiciaire [7 mars] (A., t. I, p. 287 ; J.O., c.r., p. 240). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° les officiers auxiliaires de divers corps de la marine, les mécaniciens du commerce et les maîtres au cabotage ; 2° l'engagement volontaire pendant la durée de la guerre de diverses catégories du personnel de la marine [28 mars] (A., t. I, p. 424 ; J.O., c.r., p. 358 ; I. 90). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1899 du Ministère des Colonies [17 mai] (A., t. I, p. 542 ; J.O., c.r., p. 455) [18 mai] (A., t. I, p. 570 ; J.O., c.r., p. 476, 477). - Parle, comme rapporteur, dans la discussion du budget des recettes de l'exercice 1899 [24 mai] (A., t. I, p. 694 ; J.O., c.r., p. 579). - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur l'organisation du commissariat de la marine et du service de santé aux colonies [6 juin] (A., t. I, p. 857 ; J.O., c.r., p. 711). - Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi de M. A. Bisseuil, tendant à rendre les fonctions ministérielles incompatibles avec le mandat de sénateur et de député [19 juin] (A., t. I, p. 894 ; J.O., c.r., p. 743 ; I. 175). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de cette proposition de loi [27 juin] (A., t. I, p. 928 ; J.O., c.r., p. 771). - Membre de Commissions (F. 5, 15, 36, 39, 41, 58 ; J.O., p. 423, 1001, 3161, 3254, 3302, 4326).