Tables nominatives

GODIN. Inde. - Dépose deux rapports le 1 ^er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1901 (Ministère de la Marine) ; le 2 ^e , au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'outillage des ports de guerre et à l'établissement des bases d'opérations de la flotte [17 janvier] (A., t. I, p. 36 ; J.O., c.r., p. 32 ; I. 20, 21). -Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de la marine pour l'exercice 1901 [6 février] (A., t. I, p. 274 ; J.O., c.r., p. 230). - Fait une rectification au procès-verbal [7 février] (A., t. I, p. 289 ; J.O., c.r., p. 243). - Prend part à la discussion du budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1901 [12 février] (A., t. I, p. 388 ; J.O., c.r., p. 326). - Dépose. le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la situation des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains [25 février] (A., t. I, p. 499 ; J.O., c.r., p. 418 ; I. 85). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par, la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 20 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes (J.O., p. 1867 ; F. 35). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la situation des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains [30 mai] (A., 1. II, p. 61 ; J.O., c.r., p. 702) [31 mai] (A., t. II, p. 80 ; J.O., c.r., p. 718) [4 juin] (A., t. II, p. 107 ; J.O., c.r., p. 739) [6 juin] (A., t. II, p. 123 ; J.O., c.r., p, 782) [7 juin] (A., t. II, p. 147 ; J.O., c.r., p. 802). - Prend part à la discussion du projet de loi portant création d'un cadre d'officiers de marine en résidence fixe [23 décembre] (A., t. I, p. 263 ; J.O., c.r., p. 1458). - Membre de Commissions (F. 9, 34, 35, 68, 74, 83 ; J.O., p. 762, 1767, 1867, 6747, 7267, 7821).