Tables nominatives

GODIN. Inde. - 1906 : dépose et lit le rapport sur l'élection de la Mayenne [10 janvier] (A. t. I, p. 5 ; J.O., p. 6). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1906 (Colonies) [10 avril] (A. t. I, p. 610 ; J.O. p. 501). - Parle dans la discussion de la Loi de finances [12 avril] (A. t. I, p. 714 ; J.O., p. 585). - Dépose un rapport sur la proposition de loi relative à la compétence des juges de paix en matière forestière [11 avril] (A. t. I, p. 652 ; J.O., p. 535 ; I. 216). - Fait une rectification au procès-verbal [12 avril] (A. t. I, p. 672 ; J.O., p. 552). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à la création d'un corps d'ingénieurs de l'artillerie navale [13 avril] (A. t. I, p. 748 ; J.O., p. 612 ; I. 243). - Membre de Commissions (F. 6, 20, 40, 53, 73, 77 ; J.O., p. 377, 1545, 3886, 4815, 8300, 8593). - 1907 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1907 (Colonies) [14 janvier] (A. t. I, p. 72 ; J.O., p. 62). - Parle dans la discussion du budget de la Guerre [19 janvier] (A. t. I, p. 191 ; J.O., p. 155). - Fait une rectification au procès-verbal [21 janvier] (A. t. I, p. 217 ; J.O., p. 177). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant certaines dispositions légales relatives au mariage [30 janvier] (A. t. I, p. 476 ; J.O., p. 395). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création d'un corps d'ingénieurs de l'artillerie navale [5 mars] (A. t. I, p. 559 ; J.O., p. 468) [8 mars] (A. t. I, p. 587 ; J.O., p. 490). - Dépose un rapport sur le projet de loi modifiant l'article 22 de la loi du 10 juin 1896, portant organisation du corps des officiers de marine et du corps des équipages de la flotte [20 mars] (A. t. I, p. 607 ; J.O., p. 508 ; I. 75). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la réglementation des effectifs et du travail à bord des navires de commerce [26 mars] (A. t. I, p.709 ; J.O., p. 591). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention d'extradition signée à Athènes, le 29 mars-11 avril 1906, entre la France et la Grèce [4 juin] (A. t. I, p. 832 ; J.O., p. 691 ; I. 136). - Dépose un rapport sur la proposition de loi ayant pour objet de régulariser la situation des inscrits maritimes d'origine étrangère au point de vue de l'obtention de la pension de demi-solde [26 juin] (A. t. I, p. 946 ; J.O., p. 787 ; I. 191). - Dépose et lit le rapport sur l'élection des Basses-Alpes [12 juillet] (A. t. I, p. 1133 ; J.O. p. 941). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention internationale signée à Bruxelles, le 3 novembre 1906, pour la révision du régime des spiritueux en Afrique [29 octobre] (A. t. II, p. 13 ; J.O., p. 959 ; I. 297). - Parle dans la 1 ^re délibération du projet de loi sur le recrutement des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines [20 décembre] (A. t. II, p. 304 ; J.O., p. 1195). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1908 (Marine) [27 décembre] (A. t. II, p. 506 ; J.O., p. 1361). - Parle dans la discussion du budget de la Guerre [28 décembre] (A. t. II, p. 571 ; J.O., p. 141). - Dépose et lit deux rapports : 1° sur le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion des expositions internationales de Dusseldorf, de Milan, de Tourcoing, d'Amiens et de Mannheim ; 2° le projet de loi relatif à la concession de décorations supplémentaires à l'occasion de l'exposition coloniale nationale de Marseille [31 décembre] (A. t. II, p. 681 ; J.O., p. 1505 ; I. 381, 382). - Membre de Commissions (F. 17, 20, 40, 41, 48, 64, 70 ; J.O., p. 732. 919, 3523, 3573, 3965, 7483, 7903). - 1908 : dépose un rapport sur une proposition de loi relative à la réglementation du travail des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains et aux conditions de retraite du personnel des chemins de fer français [22 juin] (A. t. I, p. 955 ; J.O., p. 791 ; I. 166). - Dépose un rapport de la Commission de la Marine chargée d'examiner le projet de loi tendant à organiser l'enseignement préparatoire aux brevets de mécanicien de la marine marchande dans les écoles d'hydrographie [30 juin] (A. t. I, p. 1032 ; J.O., p. 856 ; I. 184). - Développe son interpellation à M. le Ministre des Colonies sur l'attitude prise et qu'il compte prendre, ainsi que sur l'attitude du ministère public à l'égard des - faits qui ont troublé les dernières élections locales dans l'Inde [10 décembre] (A. t. II, p. 147 ; J.O., p. 1141). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1909 (Service des Beaux-Arts) [18 décembre] (A. t. II, p. 281 ; J.O., p. 1246). - Membre de Commissions (F. 5, 14, 29, 71 ; J.O., p. 568, 1144, 1442, 7228).