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Extrait de la table nominative 1986

GOLLIET (Jacques), sénateur de Haute-Savoie (UC).

Elu sénateur le 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Est nommé membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979) (JO Lois et décrets 22 octobre 1986).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie :

Culture et communication - Culture - (4 décembre 1986) (p. 5677, 5678) : regrette l'absence de redéploiement au profit des régions des crédits rendus disponibles par l'évolution des grands travaux parisiens - Diminution des dotations destinées aux conventions de développement culturel - Chute des crédits d'achats et de commandes d'oeuvres d'art par les musées nationaux ; baisse des crédits attribués aux théâtres et compagnies privées ; réduction des dotations pour les orchestres régionaux - Associations subventionnées : politique de rationalisation - Francophonie - Mécénat - Action internationale - Patrimoine historique - Enseignement artistique - Faiblesse des crédits pour le développement culturel dans les départements et territoires d'outre-mer - Votera ces crédits.

- Conclusions du rapport de M. Pierre Lacour, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi (n° 498, 1985-1986) de M. Pierre Vallon et plusieurs de ses collègues, relative à l'organisation régionale du tourisme [n°105 (86-87)] - (12 décembre 1986) - Discussion générale (p. 6102) : non application de la proposition de loi socialiste, adoptée à l'unanimité par le Sénat en 1982, relative à l'organisation régionale du tourisme - Composition et missions des comités régionaux du tourisme, CRT - Tourisme et loisirs.