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Extrait de la table nominative 1987

GOLLIET (Jacques), sénateur de Haute-Savoie (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale [n° 80 (86-87)] - Suite de la discussion - (22 avril 1987) - Art. 1 (p. 346) : sur l'amendement n° 17 de M. Paul Girod, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article relatif au recrutement des contractuels), son sous-amendement n° 71 ; retiré.

Suite de la discussion - (23 avril 1987) - Après l'art. 16 (p. 428) : son amendement n° 87, soutenu par M. Raymond Bouvier : seuils de population déterminés par le projet de loi: surclassement dans une catégorie démographique supérieure des communes classées stations de tourisme ; adopté.

- Question au Gouvernement : aide à la population afghane et libération d'Alain Guillo (17 décembre 1987) (p. 5595).