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Extrait de la table nominative 1990

GOLLIET (Jacques), sénateur de Haute-Savoie (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes ; est nommé de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets du 8 juin 1990).

- Membre titulaire de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (15 juin 1990).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Chine, du 19 mars au 2 avril 1990 [268 (89-90)] (26 avril 1990) - Chine.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [396 (89-90)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire Lao sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), signé à Paris, le 12 décembre 1989 [31 (90-91)] (10 octobre 1990) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [362 (89-90)] autorisant l'approbation d'une convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada [42 (90-91)] (17 octobre 1990) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes [218 (89-90)] - (29 juin 1990) - Discussion générale (p. 2323) : témoignage d'un élu de la montagne- Souligne l'urgence qu'il y a de voter ce texte - Dénonce le montant dérisoire des amendes que les maires peuvent infliger et l'insuffisance des agents capables d'intervenir - Nécessité de sanctionner mais aussi d'éduquer ce que bon nombre d'associations de sport automobile et de sport motorisé ne manquent pas de faire - Dénonce les nombreux dégâts causés dans les alpages par l'invasion de véhicules tout terrain- Attachement au respect des prérogatives légitimes des collectivités territoriales en matière de protection de la nature et des droits d'autrui dans les zones naturelles - Nécessité d'entreprendre une action d'information et d'éducation des amateurs de déplacement dans la nature.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada [362 (89-90)] - (25 octobre 1990) - Rapporteur- Discussion générale: son intervention présentée par M. Xavier de Villepin (p. 3049, 3050).

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire lao sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), signé à Paris, le 12 décembre 1989 [396 (89-90)] - (25 octobre 1990) - Rapporteur - Discussion générale : son intervention présentée par M. Xavier de Villepin (p. 3050, 3052).

- Projet de loi de, finances pour 1991 [84 (90-91)].

Deuxième partie :

Défense - (6 décembre 1990) (p. 4673) : leçons de la crise du Golfe - (p. 4674) : problème du transport de la force d'intervention - Mise en place nécessaire d'un bouclier de missiles anti-missiles tous azimuts - Interrogation sur le lancement d'un programme de coopération européenne - Problème du déséquilibre des forces conventionnelles ; armes neutroniques - Insuffisance du budget.