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Extrait de la table nominative 1991

GOLLIET (Jacques), sénateur de Haute-Savoie (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.

Membre titulaire de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du service national (23 octobre 1991).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée à Cuba, du 23 au 30 mars 1991 [n° 349 (90-91)] (4 juin 1991) - Cuba.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 124 (91-92)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la construction d'un tunnel destiné à relier le réseau routier monégasque à la Route Nationale 7 [n° 146 (91-92)] (4 décembre 1991)- Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 178 (91-92)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (ensemble huit protocoles), signé à Paris, le 19 novembre 1990, ainsi que trois déclarations faites le même jour, deux déclarations faites le 14 juin 1991 et deux déclarations faites le 18 octobre 1991 [n° 199 (91-92)] (17 décembre 1991) - Traités et conventions.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 13 décembre 1991) (p. 5276) - Ministère: Premier ministre - Relations franco-algériennes - Relations internationales.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse [n° 98 (90-91)] - (20 mars 1991) - Discussion générale (p. 92, 93) : « peuple corse » - Grandes îles européennes- Refonte des listes électorales corses - Dérive autonomiste- Jeunesse corse - Paix civile.

Suite de la discussion - (21 mars 1991) - Art. 54 (compétences de la collectivité territoriale de Corse dans le domaine de la communication audiovisuelle) (p. 153) : soutient l'amendement n° 108 de M. Marcel Rudloff (réalisation d'échanges avec l'étranger dans le secteur audiovisuel).

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes [n° 354 (90-91)] - (27 juin 1991) - Discussion générale (commune avec le projet n° 356) (p. 2206) : construction européenne - Frontières - (p. 2207) : Haute-Savoie - Immigration clandestine - Trafics illicites internationaux - Contrôles aux frontières - Policiers et douaniers- Coopération policière - Information du Parlement.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de la République italienne à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 [n° 356 (90-91)] - (27 juin 1991) - Discussion générale (commune avec le projet n° 354) : voir intervention sous le projet n° 354 (p. 2206, 2207).

- Projet de loi modifiant le code du service national [n° 3 (91-92)] - (23 octobre 1991) - Discussion générale (p. 3139) : réduction de la durée du service national - Diminution des effectifs des armées - Politique de défense - Caractère inégalitaire du service national - Absence de concertation - Maintien de la conscription et création d'une armée de métier- (p. 3140) : création d'une force territoriale - Définition de la politique de défense - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3172) : réduction de la durée du service national - Insuffisance de ce texte - Au nom du groupe de l'Union centriste, s'abstiendra sur ce texte.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Affaires étrangères - (5 décembre 1991) (p. 4873) : crise yougoslave.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la construction d'un tunnel destiné à relier le réseau routier monégasque à la Route Nationale 7 [n° 124 (91-92)] - (12 décembre 1991) - Rapporteur - Discussion générale (p. 5293, 5294) : liaison entre le réseau routier monégasque et la route nationale 7 française- Conditions de collaboration entre les deux Etats - Avis favorable de la commission.

- Projet de loi autorisant la ratification du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (ensemble huit protocoles), signé à Paris le 19 novembre 1990, ainsi que trois déclarations faites le même jour, deux déclarations faites le 14 juin 1991 et deux déclarations faites le 18 octobre 1991 [n° 178 (91-92)] - (20 décembre 1991) - Rapporteur - Discussion générale (p. 5667) : ratification du traité - Désarmement de l'Europe - (p. 5668) : règles de transparence- Europe de l'Est et ex-URSS - Réduction et contrôle des armements conventionnels en Europe - Ukraine - (p. 5669) : conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, CSCE.