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Extrait de la table nominative 1992

GOLLIET (Jacques), sénateur de Haute-Savoie (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992), - Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes ; de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets du 16 octobre 1992).

Membre titulaire de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

Membre titulaire de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (JO Lois et décrets du 22 octobre 1992).

- Membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution portant mise en accusation de M. Laurent Fabius, ancien Premier ministre, de Mme Georgina Dufoix, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et de M. Edmond Hervé, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé, devant la Haute Cour de justice (JO Lois et décrets du 25 novembre 1992).

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national relatives à la réserve du service militaire (21 décembre 1992)

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi [n° 510 (91-92)] autorisant l'approbation du.

Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement [n° 29 (92-93)] (28 octobre 1992) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 112 (92-93)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux contrôles frontaliers et à la police, à la coopération judiciaire en matière pénale, à la sécurité civile et à l'assistance mutuelle concernant la liaison fixe trans-Manche [n° 131 (92-93)] (16 décembre 1992) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 113 (92-93)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats (ensemble un annexe, un règlement d'application et une délibération) [n° 132 (92-93)] (16 décembre 1992) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Rappel au règlement - (15 avril 1992) (p. 636) : s'associe à la protestation élevée contre le non-lieu prononcé dans l'affaire Touvier, et fait part de l'indignation des résistants qui ont lutté contre l'action de la milice.

- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement [n° 510 (91-92)] - (12 novembre 1992) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3133, 3134).