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Extrait de la table nominative 1994

GOLLIET (Jacques), sénateur de Haute-Savoie (UC).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires étrangères.

- Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne (Loi n° 94-476 du 10 juin 1994).

Membre titulaire de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

Membre titulaire de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité.

-Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la demande n° 136 (94-95) de levée d'immunité parlementaire d'un membre du Sénat (JO Lois et décrets du 15 décembre 1994).

Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la demande n° 143 (94-95) de levée d'immunité parlementaire d'un membre du Sénat (JO Lois et décrets du 15 décembre 1994).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 264 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adoptée le 9 mai 1992 et signée par la France, le 13 juin 1992 [269 (93-94)] (26 janvier 1994) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 266 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européennes (ensemble un procès-verbal) [n° 270 (93-94)] (26 janvier 1994) - Traités et conventions.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur le contrôle des Parlements des Etats membres sur les actes de l'Union européenne [339 (93-94)] (13 avril 1994) - Union européenne.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 297 (93-94)] autorisant la ratification du traité de bon voisinage, d'amitié et de coopération entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre [n° 349 (93-94)] (20 avril 1994) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 447 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du Traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République du Kazakhstan (ensemble un protocole de coopération économique) [480 (93-94)] (1er juin 1994) - Traités et conventions.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur les perspectives d'élargissement de l'Union européenne aux pays signataires d'accords européens d'association [n° 567 (93-94)] (30 juin 1994) - Union européenne.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1995 [n° 78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Nucléaire, espace et services communs - [n° 82 (94-95)] tome 4 (22 novembre 1994).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur la proposition de résolution [n° 68 (94-95)] présentée en application de l'article 73 bis du Règlement par MM. Jacques Genton, Yves Guéna et Xavier de Villepin, sur la proposition de décision du Conseil approuvant la conclusion de la Convention sur la sûreté nucléaire par la Communauté européenne de l'énergie atomique (n° E-302) [101 (94-95)] (30 novembre 1994) - Communautés européennes.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 17 juin 1994) (p. 2650) - Ministère : Affaires étrangères - Conseil de sécurité européen - Union européenne.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adoptée le 9 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992 [n° 264 (93-94)] - (27 janvier 1994) - Rapporteur - Discussion générale (p. 663, 664) : sommet de la terre de Rio- Effet de serre - Méthode de développement des pays du tiers monde - Réduction des émissions de gaz carbonique - Coopération au sein de l'Union européenne - Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européennes (ensemble un procès-verbal) [n° 266 (93-94)] - (27 janvier 1994) - Rapporteur - Discussion générale (p. 670, 672) : augmentation des demandés d'asile et de l'immigration - Responsabilité des Etats - Conventions de Dublin et de Schengen - Révision de la Constitution - Création d'un système automatisé de comparai son électronique des empreintes digitales - Demande l'adoption de ce projet de loi.

- Question orale avec débat portant sur un sujet européen : position du Gouvernement français au sujet de l'élargissement futur de l'Union européenne - (19 avril 1994) (p. 1161, 1162) : intervient dans le débat consécutif à la question de M. Jacques Genton.

- Projet de loi autorisant la ratification du traité de bon voisinage, d'amitié et de coopération entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre [297 (93-94)] - (11 mai 1994) - Rapporteur- Discussion générale (p. 1569, 1570) : accession de la Principauté d'Andorre au statut d'état souverain - Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la circulation des trains entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche (ensemble un protocole) [369 (93-94)] - (11 mai 1994) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1571) : contrôles frontaliers - Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1995 à 2000 [481 (93-94)] - (14 juin 1994) - Discussion générale (p. 2526, 2527) : service national - Sécurité civile - Insuffisance des crédits de recherche - Recherche spatiale - Recherche sur les armes nouvelles ; arme neutronique.

- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République du Kazakhstan (ensemble un protocole de coopération économique) [n° 447 (93-94)] - (21 juin 1994)- Rapporteur - Discussion générale (p. 2721, 2723) : propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1995 [n° 78 (94-95)].

Deuxième partie:

Défense - (30 novembre 1994) - Rapporteur pour avis (nucléaire, espace et services communs) - (p. 6450, 6451) : dissuasion nucléaire - Maîtrise de l'espace - Renseignements- Service d'information et de relations publiques des armées, SIRPA - Service de santé.