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Extrait de la table nominative 1995

GOLLIET (Jacques), sénateur (Haute-Savoie) UC.

N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires étrangères.

Membre titulaire de la délégation parlementaire pour l'Union européenne.

Membre titulaire de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité.

Membre titulaire de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée au Mali et au Gabon du 29 janvier au 5 février 1995 [n° 0258 (94-95)] (19 avril 1995) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 avril 1995) - Mali Gabon.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 128 (94-95)] autorisant la ratification de la convention sur la protection des Alpes [n° 0266 (94-95)] (10 mai 1995) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 avril 1995) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture [n° 0089 (94-95)] - Suite de la discussion - (11 janvier 1995) - Avant l'art. 10 (p. 199) : soutient l'amendement n° 156 de M. Raymond Bouvier (cession de bail pour les associés exploitants).

- Déclaration du Gouvernement relative à la situation en ex-Yougoslavie, suivie d'un débat - (7 juin 1995) (p. 630, 631): au nom du groupe de l'Union centriste, se déclare favorable au maintien de l'effort militaire et diplomatique français. Nécessité d'une solution négociée du conflit. Initiative française d'une conférence internationale. Prolongement du projet de pacte de stabilité européen. Libération des otages. Le groupe de l'Union centriste s'engagera avec le Gouvernement dans la voie de la paix.