GOMOT. Puy-de-dôme - Membre de Commissions (F. 34, 58; J.O., p. 1581, 3031).

GOMOT. Puy-de-Dôme. - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police de l'arrondissement de Riom (Puy-de-Dôme) [21 décembre] (J.O., c.r., p. 1466). - Membre d'une Commission (F. 12 ; J.O., p. 6637).