Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1900

GOMOT, Puy-de-Dôme. - M. Duchesne-Fournet dépose le rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur [1er février] (A., t. I, p. 8 ; J.O., c.r., p. 7). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'assistance judiciaire (J.O., p.1033 ; F. 11). - Est nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900 (J.O., p. 2170 ; F. 31). - Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition universelle de Paris de 1900. Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1900 du Ministère de l'Agriculture [7 avril] (A., t. I, p. 452 ; J.O., c.r., p. 371, 375). - Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion des expositions internationales d'horticulture et d'aviculture qui ont eu lieu à Saint-Pétersbourg en mai 1899 [10 avril] (A., t. I, p. 545 ; J.O., c.r., p. 447 ; I. 165). - Dépose et donne lecture du rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à compléter la loi du 28 janvier 1897 sur les récompenses nationales [12 avril] (A., t. I, p. 565 ; J.O., c.r., p. 463 ; 1. 174). - Membre de Commissions (F. 11, 18, 31, 38, 50 ; J.O., p. 1033, 1564, 2170, 3329, 4185).

GOMOT. Puy-de-Dôme. - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de MM. Calvet, Chaumié et Maxime Lecomte, tendant à modifier la loi du 28 janvier 1897 sur les récompenses nationales en faveur des Français résidant à l'étranger (J.O., p. 7555 ; F. 60). - Demande le renvoi à la Commission précédemment saisie de projets analogues, du projet de loi relatif à un supplément de récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900. Dépose le rapport sur ce supplément de décorations à décerner aux exposants [23 novembre] (A., t. I, p. 64 ; J.O., c.r., p. 867, 877 ; 1. 153). - Dépose, de concert avec M. Bataille, une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département du Puy-de-Dôme [22 décembre] (J.O., c.r., p. 1037). - Membre de Commissions (F. 59, 60, 62 ; J.O., p. 7466, 7555, 7765).