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Extrait de la table nominative 1902 à 1905

GOMOT. Puy-de-Dôme. - 1902 : dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'étendre aux oeuvres de sculpture l'application de la loi des 19-24 juillet 1793 sur la propriété artistique et littéraire [13 février] (A. t. I, p. 211 ; J.O., p. 176 ; I. 56). - Dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi de MM. Ournac, Gauthier (Aude), Abeille et Giresse, tendant à autoriser la culture du tabac [10 mars] (A. t. I, p. 485 ; J.O., p. 410 ; I. 117). - Dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Darbot relative à la durée de la journée de travail dans les mines et ayant pour objet de prévenir la grève des mineurs par l'association du capital et du travail [17 mars] (A. t. I, p. 552 ; J.O., p. 463 ; I. 164). - Dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Girault, ayant pour objet l'interdiction et la répression du duel [14 octobre] (A. t. II, p. 4 ; J.O., p. 1027 ; I. 316). - Dépose et lit le rapport sur les élections de la Haute-Garonne [30 octobre] (A. t. II, p. 57 ; J.O., p. 1069). - Dépose un rapport sur la proposition de loi de MM. Farinole, Victor Lourties et Milliès-Lacroix, tendant à compléter l'article 434 du Code pénal et à punir les incendies volontaires des landes, maquis, etc. [4 décembre] (A. t. II, p. 262 ; J.O., p. 1239 ; I. 369). - Membre de Commissions (F. 5, 7, 17, 18, 45, 63, 71 ; J.O., p. 387, 462, 1181, 1217, 4071, 6936, 7538). - 1903 : parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des sucres [23 janvier] (A. t. I, p. 74 ; J.O., p. 62). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de la Meuse [26 février] (A. t. I, p. 355 ; J.O., p. 297). - Dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Clemenceau et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'abolition de la vénalité des offices ministériels [27 février] (A. t. I, p. 376 ; J.O., p. 315 ; I. 66). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à autoriser la culture du tabac [18 décembre] (A. t. II, p. 299 ; J.O, p. 1514). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1904 (Agriculture) [22 décembre] (A. t. II, p. 351 ; J.O., p. 1558). - Membre de Commissions (F. 5, 13, 20, 45, 46, 63, 67, 78 ; J.O., p. 359, 661, 1067, 3380, 3420, 4068, 6458, 7155). - 1904 : dépose et lit un rapport sommaire sur le projet de résolution de M. Laterrade portant modification du titre et des attributions de la Commission des chemins de fer (déclaration de l'urgence) [26 janvier] (A. t. I, p. 64 ; J.O., p. 53 ; I. 10). - Membre de Commissions (F. 5, 16, 37, 61, 66 ; J.O., p. 499, 1147, 3289, 6346, 6796). - 1905 : dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1905 (Ministère des Affaires étrangères. Protectorats) [24 mars] (A. t. I, p. 580 ; J.O., p. 490 ; I. 92). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1905 (Agriculture) [13 avril] (A. t. I, p. 914 ; J.O., p. 764).- Adresse une question à M. le Ministre de l'Intérieur au sujet de la circulation des automobiles [7 novembre] (A. t. II, p. 29 ; J.O., p. 1273). - Membre de Commission (F. 54 ; J.O., p. 3377).