GOUIN. Inamovible. - Secrétaire de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement de divers chemins de for (J.O., p. 5776 ; F. n° 53). - Membre de Commissions (F. n os 12, 25, 42, 45, 52 ; J.O., p. 1441, 2718, 4563, 4826, 5725).
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