Tables nominatives

GOUIN. Inamovible. - Son rapport sur le projet de loi relatif à la création d'une Caisse nationale de prévoyance pour les fonctionnaires et employés civils [28 janvier] (A., t.I; S ^t , p. 71 ; an., p. 196 ; J.O., p. 614, 1722 ; I. n° 8). - Accepte, au nom de la Commission, l'ajournement de la discussion demandé par M. le Ministre des Travaux publics [4 mars] (A., t. III, S ^t , p. 13 ; J.O., p. 1681).- Parle dans la discussion générale de ce projet de loi [7 mars] (A., t. III, S ^t , p. 25 ; J.O., p. 1799). - Sur le contre-projet de M. Ronjat, le paragraphe additionnel du même à l'article 11. - L'amendement du même à l'article 15 [14 mars] (A., t. III, S ^t ., p. 74 ; J.O., p. 2072, 2076, 2077). - Sur les articles 19, 20, 30, 31, 36, 42 du même projet de loi [15 mars] (A., t. III, S ^t , p. 98 ; J.O, p. 3102, 3103, 3104, 3106, 3107. 3108). - Demande l'ajournement de la discussion (Suite de la 2 ^e délibération) [22 mars] (A., t. IV, S ^t , p. 12 ; J.O., p. 2370. - Est entendu dans la discussion (Suite de la 2 ^e délibération) [24 mars] (A., t. IV, S ^t , p. 28 ; J.O., p. 2437). - Dépose le rapport annuel de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des Dépôts et consignations [27 mai] (A., t. V, S ^t , p. 106 ; an., p. 311, 330 ; J.O., p. 4372, 6032, 6257 ; I. n° 194). - Réélu membre de la Commission de surveillance desdites Caisses [29 mai] (A., t. VI, S ^t , p. 4 ; J.O., p. 4451). - Dépose trente-deux pétitions de 161 habitants de la ville de Tours (Indre-et-Loire) (J.O., p. 4762). - Secrétaire de la 6 ^e Commission des congés [Juillet] (J.O., p. 6597 ; F. n° 56). - Dépose des pétitions de 10,497 habitants d'Indre-et-Loire (J.O., p. 6820). - Membre de Commissions (F., n ^os 24, 36, 37, 52, 55 ; J.O., p. 2110, 3894, 3980, 6201, 6542).