Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1880

GOUIN. Inamovible. - Membre de la Commission des finances (J.O., p. 743 ; F. n° 8). - Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant suppression immédiate des droits de navigation intérieure [5 février] (A., t. II, p. 90 ; an., p. 119 ; J.O., p. 1341, 2006 ; I. n° 44) ; est entendu dans la discussion : repousse la prise en considération d'une amendement de M. Hervé de Saisy [14 février] (A., t. II, p. 151 ; J.O., p. 1741). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification au budget des dépenses sur ressources extraordinaires pour l'exercice 1880 [15 mars] (A., t. IV, p. 6 ; an., p. 36 ; J.O., p. 3053, 3457 ; I. n° 130), parle dans la discussion [19 mars] (A., t. IV, p. 96 ; J.O., p. 3258). - Membre de Commissions (F. nos 8, 28,40, 43, 49 ; J.O., p. 743, 2588, 4385, 4943, 5919).

GOUIN. Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1881 [23 décembre] (A., t. III, p. 149 ; J.O., p. 12784) [24 décembre] (A., t. III, p. 164 ; J.O., p. 12835, 12848).