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Extrait de la table nominative 1881

GOUIN. Inamovible. - Dépose son rapport, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1881, d'un crédit de 24.816.523 francs, au titre du Budget des dépenses sur ressources extraordinaires [10 mars] (A., t. I, p. 336 ; an., p. 241 ; J.O., c.r., p. 332 ; I. n° 94). - Adresse une question, comme rapporteur, à M l'Amiral Jauréguiberry, au sujet d'un crédit extraordinaire ouvert au Ministère de la Marine et des Colonies [19 mars] (A., t. I, p. 408 ; J.O., cr., p. 403). - Dépose le rapport, fait au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1881, au titre du Budget des dépenses extraordinaires, de crédits supplémentaires s'élevant à 23 millions de francs [12 juillet] (A., t. II, p. 596 ; an., p. 190 ; J.O., c.r., p. 1133 ; I. n° 438). - Dépose son rapport sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit de 24.816.523 francs au Ministre de la Marine [27 juillet] (A., t. II, p. 819 ; an., p. 377 ; J.O., p. 1320 ; 1. n° 592). - Dépose et lit son rapport sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit pour accroissement des forces navales au Tonkin [27 juillet] (A., t. II, p. 819 ; an., p. 378 ; J.O., p. 1322 ; I. n° 593). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit de 24.816.523 francs au Ministre de la Marine [28 juillet] (A., t. II, p. 837 ; J.O., p. 1334). - Membre de Commissions (F. nos 5, 52 ; J.O., p. 448, 2733).

GOUIN. Inamovible. - Est nommé Président de la 7° Commission des pétitions (J.O., p. 6366 ; F. n° 6). - Dépose le rapport, fait au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° la part de la garantie incombant à la France dans l'emprunt ottoman de 1855 ; 2° l'ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 771.676 fr. 88 pour le même objet [19 novembre] (A., t. III, p. 29 ; an., p. 10 ; J.O., c.r., p. 1415 ; I. n° 29). - Dépose ses rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant : 1° annulation au budget extraordinaire de l'exercice 1881, de crédits montant à 16.253.013 francs et concernant le Ministre de la marine ; - 2° report des mêmes crédits au budget ordinaire du même exercice ; 2° ouverture au Ministère de la Guerre d'une première provision de 81.400.000 francs au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882 ; 3° ouverture au Ministère de la Marine de crédits supplémentaires et de crédits au titre du budget sur ressources extraordinaires, s'élevant à la somme de 35.540.000 francs et en donne lecture. Renvoi de la discussion au lendemain [15 décembre] (A., t. III, p. 122 ; an., p. 62 ; J.O., c.r., p. 1500 ; I. nos 115, 116, 117). - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 6002).