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Extrait de la table nominative 1882

GOUIN. Inamovible. - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir à M. le Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1882, un crédit de 3.109.702 francs pour l'entretien d'un surcroît d'effectif à titre temporaire. En donne lecture [31 mars] (A., p. 394 ; J.O., c.r., p. 341 ; an., p. 141 ; I. 149). - Dépose des pétitions des instituteurs et institutrices du département d'Indre-et-Loire [1er avril] (J.O., p. 394). - M. Calmon dépose au nom de la Commission des finances le rapport sur un projet de loi, précédemment adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'isolement et à l'agrandissement des bâtiments de la Bibliothèque nationale, et portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 2.950.000 francs pour faire face aux dépenses des expropriations poursuivies en exécution de la loi du 28 décembre 1880. Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux travaux d'amélioration des routes nationales [25 mai] (A., p. 636 ; J.O., c.r., p. 514). - Est nommé membre de la Commission de surveillance des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations [1er juin] (A., p. 677 ; J.O., c.r., p. 575). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant : 1° ouverture au Ministre de la Guerre, au titre du Budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882 d'un crédit de 54.200.000 francs ; 2° annulation d'une somme correspondante au titre du Budget de l'exercice 1881 [6 juin] (A., p. 692 ; J.O., c.r., p. 591 ; an., p. 99 ; I. 225). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'ouverture au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de la somme de 6.320.678 pour l'entretien d'un surcroît d'effectif à titre temporaire [15 juin] (A., p. 761 ; J.O., c.r., p. 651 ; an., p. 137 ; I. 270). - Dépôt par M. Calmon, au nom de M. Gouin, du rapport présenté par la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'ouverture de crédits, au titre du Budget sur ressources extraordinaires [8 juillet] (A., p. 865 ; J.O., c.r., p. 747 ; an., p. 69 ; I. 356). - Membre de Commissions (F. 6, 36 ; J.O., p. 445, 2411).

GOUIN. Inamovible. - Dépose un rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit sur ressources extraordinaires de 27.617.000 francs au Ministre de la Guerre et annulation d'une pareille somme sur des exercices antérieurs. En donne lecture [20 décembre] (A., p. 123 ; J.O., c.r., p. 1170 ; an., p. 184 ; I. 164). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur le Budget de l'exercice 1883 [26 décembre] (A., p. 223 ; J.O., c.r., p. 1260). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances; chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883 (Ministère de la Guerre) [27 décembre] (A., p. 254 ; J.O., c.r., p. 1287 ; an., p. 238 ; I. 231). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Budget extraordinaire de l'exercice 1883. Présente un amendement [28 décembre] (A., p. 277 ; J.O., c.r., p. 1306).