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Extrait de la table nominative 1883

GOUIN. Inamovible. - Dépose trois rapports faits au nom de la Commission des finances chargée d'examiner trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, portant ouverture au ministre des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1883, d'un crédit extraordinaire de 80.000 francs pour l'exposition internationale d'électricité de Vienne en 1883 ; le 2e, tendant à reporter de l'exercice 1881 à 1882, au titre du Budget des dépenses sur ressources extraordinaires (Ministère des Postes et des Télégraphes. Dépenses extraordinaires de la télégraphie), crédit de 790.168 fr. 15, et 3° de l'exercice 1881 à l'exercice 1883, au même titre du Budget un crédit de 2.800.000 francs ; ces deux sommes représentant un crédit de 3.590.168 fr. 15 non employé sur l'exercice 1881 [16 mars] (A., t. I, p. 368 ; an., p. 94 ; J.O., c.r., p. 331 ; I. 115, 116). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du Budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883, d'un crédit de 211.244 fr. 23 et annulation d'une somme de 212.326 fr. 77 sur le Budget extraordinaire de l'exercice 1881 [17 mars] (A., t. I, p. 381 ; an., p. 95 ; J.O., c.r., p. 343 ; I. 119). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'un traité passé entre le Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et M. Janssen, armorier à Liège. En donne lecture et demande l'urgence [2 juin] (A., t. II, p. 280 ; an., p. 193 ; J.O., c.r., p. 617 ; I. 212). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 625.000 francs au Ministre des Finances, sur le Budget extraordinaire de l'exercice 1883, pour le dérasement des fortifications déclassées de Calais [3 juillet] (A., t. II, p. 482, an., p. 252 ; J.O., c.r., p. 798 ; I. 295). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 7.500.000 francs pour achats et transports de tabacs [27 juillet] (A., t. II, p. 786 ; an., p. 361 ; J.O., c.r., p. 1073 ; I. 438). - Membre d'une Commission (F. 22 ; J.O., p. 982).

GOUIN. Inamovible. - Dépose une pétition de M. A. Bodart, président de la Société protectrice de l'enfance du département d'Indre-et-Loire [22 décembre] (J.O., p. 1502).