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Extrait de la table nominative 1884

GOUIN. Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des recettes et des dépenses, sur ressources extraordinaires de l'exercice 1884 [24 janvier] (A., t. I, p. 139 ; J.O., c.r., p. 139). - Dépose deux rapports : le 1er, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant cession à la ville de Toulon (Var) de la caserne du Grand-Couvent ; le 2e sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet: 1° de prononcer le déclassement de l'enceinte de Lyon, située sur la rive gauche du Rhône ; 2° d'autoriser la vente des terrains rendus disponibles par ce déclassement ; 3° de déterminer le montant par exercice des dépenses afférentes à l'exécution des travaux de fortification et de bâtiments militaires nécessités par ledit déclassement [26 juillet] (A., t. II, p. 1368 ; J.O., c.r., p. 1369 ; an., p. 399 ; I. 333, 334). - Membre d'une Commission (F. 18 ; J.O., p. 531).

GOUIN. Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les Sociétés [18 novembre] (A., p. 1706 ; J.O., c.r., p. 1707) [25 novembre] (A., p. 1751 ; J.O., c.r., p. 1751) [27 novembre] (A., p. 1772 ; J.O, c.r., p. 1772).