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Extrait de la table nominative 1891

GOUIN. Inamovible. - Président de la Commission relative aux Sociétés coopératives de production et de consommation (J.O., p. 2096 ; F. 30). - Dépose, comme président le rapport de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et des dépôts et consignations [25 mai] (A., t. II, p. 76 ; J.O., c.r., p. 303 ; I. 95). - Rapporteur de la Commission relative à la suspension d'une partie des droits de douane établis sur les blés et sur les farines de froment par la loi du 27 mars 1887 (J.O., p. 2448 ; F. 37). - Dépose son rapport sur ce projet de loi. Parle sur le règlement de l'ordre du jour [4 juin] (A., t. II, p. 152 ; J.O., c.r., p. 367 ; I. 110). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant suppression des droits de douane établis sur les blés et les farines de froment [8 juin] (A., t. II, p. 161 ; J.O., c.r., p. 374) [15 juin] (A., t. II, p. 189 ; J.O., c.r., p. 397). - Dépôt et lecture du rapport fait au nom de la Commission générale des douanes chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat modifiée par la Chambre des Députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifiée de nouveau par la Chambre des Députés, portant suspension d'une partie des droits de douane établis sur les blés et sur les farines de froment par la loi du 29 mars 1887 [22 juin] (A., t. II, p. 239 ; J.O., c.r., p. 440 ; I. 139). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général d'es douanes (Nos 68 à 83 : Farineux alimentaires) [18 juillet] (A., t. II, p. 524 ; J.O., c.r., p. 667 ; I. 187). - Membre d'une Commission (F. 20 ; J.O.. p. 1162).

GOUIN. Inamovible. - Adresse à M. le Président en sa qualité de président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, une lettre relative à la réélection de deux membres de la Commission de surveillance de cette Caisse et de la Caisse d'amortissement [5 novembre] (A., t. I, p. 81 ; J.O., c.r. p. 735). - Est élu membre de cette Commission [12 novembre] (A., t. I, p. 105 ; J.O., c.r., p. 755). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes [28 novembre] (A., t. I, p. 295 ; J.O., c.r., p. 910) [3 décembre] (A., t. I, p. 340 ; J.O., c.r., p. 950) [8 décembre] (A., t. I, p 464 ; J.O., c.r., p. 1050) [16 décembre] (A., t. I, p. 632 ; J.O., c.r., p. 1191). - Demande un congé [23 décembre] (A., t. I, p. 699 ; J.O., c.r., p. 1256).