GOUIN. Inamovible. - Est entendu comme président de la Commission dans la discussion du projet de loi relatif aux Sociétés coopératives de production et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices. Adresse à M. le Président du Sénat, en sa qualité de président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, une lettre relative au dépôt du rapport annuel de ladite Caisse [2 juin] (A., t. II, p. 85 ; J.O., c.r., p. 538, 541). - Prend part, comme président de la Commission, à la discussion du projet de loi sur les Sociétés coopératives de production et de consommation, ainsi que sur le contrat de participation aux bénéfices [3 juin] (A., t. II, p. 90 ; J.O., c.r., p 547) [16 juin] (A., t. II, p. 150 ; J.O., c.r., p. 593) [17 juin] (A., t. II, p. 162 ; J.O., c.r., p. 603) [21 juin] (A., t. II. p. 198 ; J.O., c.r., p. 634). - Membre d'une Commission (F. 27 ; J.O., p. 1580).
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