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Extrait de la table nominative 1893

GOUIN. Inamovible. - Dépose une pétition de plusieurs distillateurs, liquoristes et négociants en spiritueux du département d'Indre-et-Loire [9 février] (J.O., c.r., p. 150). - Dépose une pétition de plusieurs habitants de Tours (Indre-et-Loire) [16 février] (J.O., c.r., p. 174). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1893 [24 mars] (A., t. I, p. 466 ; J.O., c.r., p. 388). - Adresse à M. le Président du Sénat une lettre, en sa qualité de président de la Commission, relative à la fixation du jour pour le dépôt du rapport de la Commission de surveillance des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations [26 mai] (A., t. II, p. 155 ; J.O., c.r., p. 681). - Membre de Commissions (F. 51, 69 ; J.O., p. 2236, 2971).

GOUIN. Inamovible. - Est entendu dans la discussion en 1re délibération du projet de loi sur les Caisses d'épargne [20 novembre] (A., t. I, p. 15 ; J.O., c.r., p. 1300) [23 novembre] (A., t. I, p. 44 ; J.O., c.r., p. 1323). - Prend part, comme président de la Commission, à la discussion du projet de loi, modifié par la Chambre des Députés, relatif aux Sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et de contrat de participation aux bénéfices [8 décembre] (A., t. I, p. 111 ; J.O., c.r., p. 1378) [11 décembre] (A., t. I, p. 127 ; J.O., c.r., p. 1393).