GOUIN. Inamovible. - Est entendu, comme président de la Commission, dans la discussion du projet de loi relatif aux Sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices [28 février] (A., t. I, p. 213 ; J.O., c.r., p. 177) [2 mars] (A.,t. I, p. 222 ; J.O., c.r., p. 186) [10 mars] (A., t. I, p. 275 ; J.O., c.r., p. 228) [13 mars] (A., t. I, p. 281 ; J.O., c.r., p. 234). - Adresse à M. le Président du Sénat une lettre par laquelle il demande de vouloir bien lui faire connaître le jour où le Sénat désire recevoir, en séance publique, le dépôt du rapport sur la situation morale et matérielle de la Caisse d'amortissement et des dépôts et consignations [4 juin] (A., t. II, p. 9 ; J.O., c.r., p. 421). - Dépose le rapport sur la situation de la Caisse d'amortissement et des dépôts et consignations [9 juin] (A., t. II, p. 19 ; J.O., c.r., p. 430).
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