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Extrait de la table nominative 1897

GOUIN. Inamovible. - Dépose, comme président du Comité de surveillance, le rapport de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations sur les opérations de l'année 1896 de ces deux établissements [14 juin] (A., t. II, p. 209; J.O., c.r., p. 981). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation du privilège de la Banque de France (J.O., p. 3841; F. 77). - Membre de Commissions (F. 6, 77; J.O., p. 515, 3841).

GOUIN. Inamovible. - Adresse à M. le Président du Sénat une lettre en qualité de président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations et de la Caisse d'amortissement, au sujet du renouvellement triennal des deux membres du Sénat à élire pour faire partie de cette Commission [22 octobre] (A., t. I, p. 5 ; J.O., c.r., p. 1263). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de MM. Trarieux et Boulanger, portant réglementation nouvelle de la fonction des agents de change (J.O., p. 6001 ; F. 4). - Est nommé membre de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations [4 novembre] (A., t. I, p. 31 ; J.O., c.r., p. 1267). - Membre d'une Commission (F. 3, 4 ; J.O., p. 3937, 6001).