GOURJU. Rhône. - Est entendu dans la discussion de l'élection contestée de M. Répiquet, dans le Rhône, par M. Thévenet, sénateur sortant non réélu, dit que son élection n'a rien de commun avec la première et que son admission peut être prononcée sans aucun inconvénient. M. Baduel dépose le rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur [1 er février] (A., t. I, p. 13 ; J.O., c.r., p. 10). - Dépose deux propositions de lois: la 1 re , visant une modification à l'article 108 de la loi municipale du 5 avril 1884 ; la 2e, portant modification du régime actuel pour le renouvellement triennal des Conseils généraux et des Conseils d'arrondissement [26 mars] (A., t. I, p. 201 ; J.O., c.r., p. 167 ; I. 93, 94). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi portant modification de la loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels [26 mars] (A., t. I, p. 204 ; J.O., c.r., p. 178).- Prend part à la discussion du rapport fait au nom du 3 e bureau sur la dernière des élections sénatoriales faites dans le département du Rhône [29 mars] (A., t. I, p. 256 ; J.O., c.r., p. 212). - Dépose le rapport sommaire de la 2 e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gourju, portant modification de l'article 108 de la loi du 5 avril 1884. Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1900 [4 avril] (A., t. I, p. 371, 382 ; J.O., c.r., p. 314 ; 1. 139). - Fait une rectification au procès-verbal [5 avril] (A., t. I, p. 395 ; J.O., c.r., p. 325). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1900 de la loi de finances [7 avril] (A., t.-I, p. 469 ; J.O., c.r., p. 386). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention relative à la vérification et au bornage de la partie de la frontière franco-suisse entre le mont Dolent et le lac Léman [45 juin] (A., t. I, p. 757 ; J.O., c.r., p. 622). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, interdisant la création de conditions privées en concurrence avec des conditions publiques antérieurement établies [26 juin] [A., t. I, p. 829 ; J.O., c.r., p. 683). - Dépose le rapport fait au nom de la 2 e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Calvet, Chaumié et Maxime Lecomte, tendant à modifier la loi du 28 janvier 1897 sur les récompenses nationales en faveur des Français résidant à l'étranger [28 juin] (A., t. I, p. 840 ; J.O., c.r., p. 693 ; I. 391).- Membre de Commissions (F. 11, 13, 18, 38, 39, 42, 50 ; J.O., p. 1033, 1321, 1564, 3329, 3481, 3601, 4185).
GOURJU. Rhône. - Est nommé secrétaire et rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de MM. Calvet, Chauvet et Maxime Lecomte, tendant à modifier la loi du 28 janvier 1857 sur les récompenses nationales en faveur des Français résidant à l'étranger (J.O., p. 7555 ; F. 60). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de permettre aux femmes munies des diplômes de licencié en droit de prêter le serment d'avocat et d'exercer cette profession (A., t. I, p. 12 ; J.O., c.r., p. 836). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la contribution des patentes, détachée du budget de 1898 [22 novembre] (A., t. I, p. 45 ; J.O., c.r., p. 862).
Dépose le rapport sur le projet de loi de MM. Calvet, Chaumié et Maxime Lecomte, tendant à modifier la loi du 28 janvier 1897 sur les récompenses nationales en faveur des Français résidant à l'étranger [6 décembre] (A., t. I, p. 119 ; J.O., c.r., p. 921 ; I. 391). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur la tutelle administrative en matière de dons et legs [11 décembre] (A., t. 1, p. 158 ; J.O., c.r., p. 958). Prend part à la discussion générale du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur le régime des boissons [21 décembre] (A., t. I, p. 227 ; J.O., c.r., p. 1012). - Présente et développe sur l'article 5 un amendement qui n'est pas pris en considération [26 décembre] (A., t. I, p. 289 ; J.O., c.r., p. 1064). - Est entendu dans la discussion du même projet de loi [27 décembre] (A., t. I., p. 329 ; J.O., c.r., p. 1098). - Dépose le rapport et en donne lecture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, accordant un sursis pour l'application de la loi du 29 décembre 1887 à plusieurs communes (Marseille, Lille, Roubaix, la Souterraine, Saint-Omer, Montreuil-sur-Mer, Lillers, Rumilly, Moutiers et Lyon) [29 décembre] (A., t. I, p. 360 ; J.O., c.r., p. 1124 ; I. 455). - Membre de Commissions (F. 59, 60, 69 ; J.O., p. 7466, 7555, 8195).