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Extrait de la table nominative 1986

GOUSSEBAIRE-DUPIN (Yves), sénateur des Landes (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la liberté de communication (12 juin 1986).

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement : autoroute Orthez-Bayonne (24 avril 1986) (p. 590).

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie :

Affaires sociales et emploi - II - Affaires sociales - (28 novembre 1986) (p. 5414, 5415) : avenir du thermalisme ; développement insuffisant malgré son intérêt sanitaire, économique et social - Abandon de la politique nationale du thermalisme envisagée en 1980 - Développement des équipements - Initiatives locales insuffisantes - Evoque les mesures envisagées par le Gouvernement - Effort en matière de recherche et d'évaluation des thérapeutiques thermales - Simplification et maîtrise de la tarification des établissements thermaux- Développement complémentaire des stations thermales par l'offre de séjours de santé - Demande qu'une concertation et une coopération s'instaurent entre le Gouvernement et les représentants des professions et des collectivités locales thermales - Mise en place d'une instance de coordination interministérielle.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1986 [n° 111 (86-87)] - (18 décembre 1986) - Art. 25 (p. 6400, 6401) : importance du massif forestier aquitain - Constitution d'un corps de sapeurs-pompiers par un décret de 1947 dans chacun des départements concernés - Institution d'un fonds forestier national par la loi de 1946 - Participation des associations syndicales pendant trois ans dans des proportions raisonnables à la prévention - Souhaite un effort d'actualisation de la participation de l'Etat aux dépenses du corps des sapeurs-pompiers forestiers des Landes.