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Extrait de la table nominative 1990

GOUSSEBAIRE-DUPIN (Yves), sénateur des Landes (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1991 [84 (90-91)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (23 novembre 1990) - Après l'art. 6 (p. 3755) : soutient l'amendement n° 1-241 de M. Marcel Lucotte (réduction des taux applicables aux droits de mutation des fonds de commerce) - Avant l'art. 11 A (p. 3775) : soutient l'amendement n° 1-242 de M. Marcel Lucotte (élévation à dix mille francs au lieu de trois mille francs de la limite des frais funéraires déductibles de l'actif de la succession) - Art. 11 (aménagement de l'impôt de solidarité sur la fortune) (p. 3781) : se déclare favorable à l'amendement n° 1-140 de la commission (prise en compte pour le calcul de l'impôt sur la fortune de la résidence principale avec un mécanisme d'abattement forfaitaire de 30 % dans la limite d'une valeur de 750 000 francs) - Art. 13 (imposition des plus-values de cession de titres non cotés) (p. 3785) : au nom du groupe de l'UREI, se déclare favorable à l'amendement de suppression n° 1-142 de la commission.

Suite de la discussion - (24 novembre 1990) - Art. 30 (aménagement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée) (p. 3843) : son amendement n° 1-236, soutenu par M. Ambroise Dupont : application du taux réduit de 5,5 % pour tous les soins dispensés sur prescription médicale à l'ensemble des établissements thermaux quels que soient leur forme juridique et le statut juridique de l'entité dont ils dépendent s'ils sont dûment autorisés et s'ils ont passé convention avec l'assurance maladie ; retiré.