GOUTANT. Ardennes. - Est nommé rapporteur de la Commission de l'armée, chargée de l'examen du projet de loi modifiant les articles 40 et 42 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (J.O., p. 963 ; F. 13). - Dépose le rapport sur le même projet de loi [7 mars] (A., t. I, p. 287 ; J.O., c.r., p. 240 ; I. 62). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'agents d'assurances du département des Ardennes [18 mai] (J.O., c.r., p. 493). - Dépose et donne lecture de quatre rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser la ville d'Avignon à faire emploi d'une somme de 228.303 fr. 34 (reliquat d'un précédent emprunt) ; le 2 e , à approuver un engagement de la ville de Pau (Basses-Pyrénées) ; le 3 e , à autoriser la commune de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard) à s'imposer extraordinairement ; le 4 e , à autoriser la ville de Carcassonne (Aude) à emprunter 1.185.565 francs et à s'imposer extraordinairement [4 juillet] (A., t. I, p. 1027 ; J.O., c.r., p. 850, 851 ; Fa. 93, 94,95 ; n os 184, 185, 186, 187). - Membre de Commissions. (F. 5, 13, 52 ; J.O., p. 423, 963, 3980).
GOUTANT. Ardennes. - Est nommé rapporteur de la Commission de l'armée, chargée de l'examen : 1° du projet de loi relatif au dérasement du réduit et de la courtine n° 2 de l'enceinte de Bayonne (J.O., p. 8294 ; F. 1 [1900]). Dépose son rapport [23 décembre] (A., t. I, p. 62 ; J.O., c.r. , p. 906 ; I. 277). - Membre d'une Commission (F. 1 [1900] ; J.O., p. 8294).