Tables nominatives

GOY. Haute-Savoie. - 1912 : dépose et lit le rapport sur l'élection de l'Eure [12 janvier] (A. t. I, p. 16 ; J.O., p. 12). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1912 : Commerce [15 février] (A. t. I, p. 369 ; J.O., p. 304). Loi de finances [21 février] (A. t. I, p. 564 ; J.O., p. 457).-Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Astier sur l'enseignement technique [18 juin] (A. t. I, p. 1214 ; J.O., p. 980) [21 juin] (A. t. I, p. 1273 ; J.O., p. 1029). - Membre de Commissions (F. 6, 9, 11, 81. 82 ; J.O., p. 691, 945, 1113, 9678, 9704). - 1913 : parle dans la discussion du projet de loi relatif aux usines hydrauliques établies sur les cours d'eau du domaine public [28 février] (A. t. I, p. 180 ; J.O., p. 149) [4 mars] (A. t. I, p. 208 ; J.O., p. 171). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Instruction publique [21 mai] (A. t. I, p. 673 ; J.O., p. 557). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'administration des Chemins de fer fédéraux et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la circulation des trains de cette dernière Compagnie sur la ligne de Genève à la Plaine et leur admission dans la gare de Genève-Cornavin [18 juillet] (A. t. I, p. 1367 ; J.O., p 1127 ; I. n° 306). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser l'administration des Chemins de fer de l'État à se charger de la construction et de l'exploitation d'un deuxième réseau de tramways dans le département de la Vendée [1 ^er août] (A. t. I, p. 1559 ; J.O., p. 1281 ; I. n° 378). - Parle dans la 2 ^e délibération sur le projet de loi relatif aux usines hydrauliques établies sur les cours d'eau et canaux du domaine public [20 novembre] (A. t. I, p. 53, 65 ; J.O., p. 1436, 1437). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au régime des aliénés [2 décembre] (A. t. II, p. 128 ; J.O., p. 1497). - Membre de Commissions (F. 7, 14, 32, 78, 85, 87, 91, 92 ; J.O., p. 998, 1708, 4202, 7095, 9903, 10091, 10307, 10326). - 1914 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à assurer la fréquentation régulière des écoles publiques ou privées et la défense de l'école laïque [5 mars] (A. t. I, p. 371 ; J.O., p. 311 ; I. n° 91). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue le 4 octobre 1913 à Berne entre la France et la Suisse pour l'aménagement et le partage de la puissance hydraulique du Rhône aux abords du pont de Chancy-Pougny [20 mars] (A. t. I, p. 526 ; J.O., p. 441 ; I. n° 144). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la fréquentation des écoles publiques et privées et la défense de l'école laïque [23 mars] (A. t. I, p. 548 à 552 ; J.O., p. 459) [2 avril] (A. t. I, p. 745 ; J.O., p. 629).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à diviser la commune d'Esserts-Esery (Haute-Savoie) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seraient respectivement à Esserts et à Esery [23 mars] (A. t. I, p. 563 ; J.O., p. 471 ; Fa. 48, n° 143). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° de classer comme voie d'intérêt local le tramway d'Annemasse à Samoëns et embranchements (Haute-Savoie) ; 2° de déclarer d'utilité publique, d'une part, les travaux de modification et d'électrification à exécuter sur ladite ligne et ses embranchements ; d'autre part, l'établissement de deux voies ferrées d'intérêt local de Samoëns à Sixt et du Pont-de-Fillinges à Habère-Poche [2 avril] (A. t. I, p. 726 ; J.O. p. 613 ; I. n° 241). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Haute-Savoie et de l'Ain, d'un nouveau réseau de voies ferrées d'intérêt local [10 juillet] (A. t. I, p.1366 ; J.O., p. 1151 ; I. n° 390) - Membre de Commissions (F. 9, 14, 16, 29 ; J.O., p. 841, 1318, 1429, 2406).