GRAND (Louis-Alfred). Creuse. -- 1928 : dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier le dernier paragraphe de l'article 18 de la loi du 29 mars 1918 [3 juillet] (A. t. I, p. 1228 ; J.O., p. 1094 ; I. n° 609). -- Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 5) ; Dépenses administratives du Sénat (F. 6) ; Législation civile et criminelle (F. 5) ; Cour de justice [14 février] (F. 13). -- Questions écrites au : Ministre du Commerce [8 juin] ; Ministre de la Justice [20 juin (3)].
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