GRAND Alfred . Creuse. 1930 : Est admis. (15 janvier)(A. t. I, P. 12 J.O., p. 11).- Parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance. (9 juillet)(A. t. I, p. 12 ; J.O., p. 11).- Parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance. (9 juillet) (A. t. I, p. 1714 ; J.O., p. 1503, 1504). Dépose et lit un rapport au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour but de diviser le territoire de la commune d'Allonne (département de l'Oise), en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés à Allonne et à Voisinlieu et qui porteront respectivement les noms de ces deux localités.- N° 497. (11 juillet)(A. t. I, p. 1774 ; J.O., p. 1557). Commissions: Colonies (F. 6); Administration Générale, Départementale et Communale (F. 6); Cour de Justice (F. 8); Législation civile et criminelle (F. 6); Examen de la demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat (F. 73).- Question écrite au: Ministre de la Guerre (20 décembre).