ROGER GRAND. Morbihan.-- 1927 : est admis [8 novembre] (A. t. Ire p. 27 ; J.O., p. 1081). -- Dépose des amendements aux articles 4 bis et 7 de la loi de finances du budget de l'exercice 1928 ; parle sur ses amendements [22 décembre] (A. t. II, p. 471, 472, 473, 484 ; J.O., p. 1468, 1469, 1477). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [2 décembre] ; Ministre de l'Agriculture [16 décembre].
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.