GRANDPERRET. - Son élection, comme Sénateur inamovible, est annulée, par suite d'une erreur matérielle constatée dans le scrutin [16 novembre] (A., t. IV, S t , p. 33 ; J.O., p. 7480). - Son élection comme Sénateur inamovible [24 novembre] (A., t. IV, S t , p, 142 ; J.O., p. 7742). - Est proclamé Sénateur inamovible [29 novembre] (A., t. IV, S t , p. 155; J.O., p. 7887). - Membre d'une Commission (F. n° 54; J.O., p. 8206).
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