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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

GRASSARD (M. JEAN), Conseiller de la République du Cameroun (1er collège). - Son élection est validée [11 mars 1947] (p. 202). - Est nommé membre de la Commission de la France d'outre-mer [29 avril 1947] (p. 512). - Proposition de loi modifiant la loi n° 1073 du 31 décembre 1942 validée par l'ordonnance du 9 août 1944 relative à la prophylaxie et à la lutte contre les maladies vénériennes [27 mars 1947] (I., n° 156).

Interventions:

Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits provisoires applicables aux dépenses du budget de l'exercice 1947 (dépenses militaires) : discussion générale [28 mars 1947] (p. 475) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à certaines dispositions d'ordre financier : discussion des articles ; Dispositions relatives aux collectivités locales et aux territoires d'outre-mer, art. 120 [1er juillet 1947] (p. 902) ; prend part à la discussion du budget de la France d'outre-mer : discussion générale [24 juillet 1947] (p. 1091, 1092) ; Intervient dans la discussion du projet de loi instituant une allocation de vieillesse pour les personnes non salariées : discussion des articles. Art. 28 : son amendement tendant à exclure des mesures proposées les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer [30 décembre 1947] (p. 2735). - Obtient un congé (S. 6 mai 1947) (p. 542).