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Extrait de la table nominative 1948

GRASSARD (M. JEAN) [Cameroun].

Est nommé membre : de la commission de la France d'outre-mer [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission du ravitaillement (ibid.). - Proposition de résolution pendant à inviter le Gouvernement à maintenir les parités de changes définies par le franc C. F. A. dans la réforme monétaire de décembre 1945 sans application de la prime de 80 p. 100 aux achats et ventes de devises étrangères [2 février 1948] (I., n° 49) ; la retire [3 juin 1948] (p. 1339). - Rapport, fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur les propositions de résolutions : 1° de M. Durand-Reville tendant à inviter le Gouvernement à rétablir dans les moindres délais la liberté de vente de l'or dans les territoires d'outre-mer de l'Union française; 2° de M. Fodé Mamadou Touré et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à rendre applicable par décret, aux territoires d'outre-mer, la loi n° 48-178 du 2 février 1948, portant aménagement de certaines dispositions de la réglementation des changes et, corrélativement, de certaines dispositions fiscales [4 août 1948] (I., n° 791). - Obtient un congé [29 juin 1948] (p. 1690).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagement de la réglementation des changes. - Motion préjudicielle présentée par M. Durand-Reville [2 février 1948] (p. 149). - Explication de vote (p. 156). - Discussion des articles, art. 1er : pose une question à M. le ministre des finances (p. 174). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction -et d'équipement). - Discussion des articles. - Budget de la France d'outre-mer, chap. 900 : ses observations portant sur les subventions au F.I.D.E.S. [17 mars 1948] (p. 789, 90) (p. 795) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à l'application de la Constitution dans les territoires d'outre-mer. - Discussion générale [25 juin 1948] (p. 1668, 1669).