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Extrait de la table nominative 1950

GRASSARD (M. JEAN) [Cameroun].

Est nommé membre: de la commission de la France d'outre-mer [17 Janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la production industrielle (ibid.); de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du .programme de relèvement européen (désignation par la commission de la France d'outre-mer) [19 janvier-1950] (p. 32).

Dépôts législatifs:

Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer sur la proposition de résolution de MM. Henri Lafleur, Grassard, Lagarrosse, Robert Aubé, Durand-Réville, Serrure et Liotard, tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures utiles pour que les bénéfices qu'il a réalisés sur la vente des stocks de café détenus au 15 janvier 1950 soient mis à la disposition des territoires d'outre-mer producteurs de cette denrée [4 mai 1950] (I. n° 266). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la réglementation des substances explosives dans les territoires du Togo et du Cameroun [11 mai 1950] (I. n° 304). - Rapport, fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, rendant applicables dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo, les dispositions de la loi du 28 juillet 1949 modifiant l'article 365 du code pénal [14 décembre 1950] (I. n° 832).

Interventions :

Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Dronne relative à la situation internationale du Fezzan [16 mars 1950] (p. 863). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux soldes et indemnités des fonctionnaires d'outre-mer [30 mars 1950]. Discussion des articles. Art. 3 (p. 1048) ; explication de vote sur l'ensemble (p. 1054). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de résolution concernant les bénéfices sur la vente des stocks de café [16 mai 1950]. - Discussion générale (p. 1331 et suiv.) ; sur l'ensemble (p. 1337); dans la discussion du projet de loi relatif à la réglementation des substances explosives au Togo et au Cameroun [16 mai 1950] (p. 1338). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion du projet de loi portant application aux territoires d'outre-mer d'un article du code pénal [29 décembre 1950]. - Discussion générale (p. 3393, 3394).

Obtient un congé [16 novembre 1950] (p. 2955).