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Extrait de la table nominative 1953

GRASSARD (M. JEAN) [Cameroun].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [15 janvier 1953] ; de la commission de la France d'outre-mer (ibid.). - Membre suppléant de la commission du suffrage universel (ibid.). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen [22 janvier 1953].

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la vente d'immeubles par appartements [21 janvier 1953]. - Discussion des articles. Art. 1er: son amendement tendant à ramener à trois ans le délai imposé aux propriétaires coloniaux (p. 72) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'aide à l'exportation des produits d'outre-mer [17 février 1953]. - Discussion générale (p. 695, 696).