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Extrait de la table nominative 1954

GRASSARD (M JEAN) [Cameroun].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [14 janvier 1954] ; de la commission de la France d'outre-mer (ibid.). - Membre suppléant de la commission du suffrage universel (ibid.). - Membre de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 [19 janvier 1954].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux institutions territoriales et régionales du Togo [18 décembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à préciser dans quelle forme devront être choisis les conseillers choisis (p. 2284) ; Art: 13 : son amendement tendant à substituer le terme de « conseillers » à celui de « membres » (p. 2285) ; Art. 21 : son amendement relatif aux pouvoirs de l'assemblée territoriale pour l'attribution de concessions agricoles ou forestières (p. 2289) ; Art. 25 : amendement de M. Poisson soutenu par M. Augarde (p. 2294) ; Art. 32, alinéa 8 : son amendement relatif aux pouvoirs de l'Assemblée pour les cessions à bail (p. 2298) ; son amendement relatif aux pouvoirs de l'Assemblée lors d'un changement d'affectation d'une propriété (p. 2299).

S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du 12 janvier 1954.