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Extrait de la table nominative 1955

GRASSARD (M. JEAN) [CAMEROUN].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [13 janvier 1955] ; de la commission de la France d'outre-mer (ibid.). - Membre suppléant de la commission du suffrage universel (ibid.). - Membre de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du 2e plan de modernisation et d'équipement, prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 [18 janvier 1955].

Interventions :

Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la réorganisation municipale dans les territoires d'outre-mer [10 mars 1955]. - Discussion générale (p. 657 et suivantes). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du budget de la France d'outre-mer pour 1955 [15 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 2 bis (p. 737).- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la réorganisation municipale dans les territoires d'outre-mer [19 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 16 : amendement de M. Castellani (p. 858) ; Art. 3 : amendement de M. Castellani (p. 873).