GRAVIN. Savoie. - Secrétaire de la 3 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1498 ; F. 25). - Membre de Commissions (F. 13, 24 ; J.O., p. 936, 1453).
GRAVIN. Savoie. - Secrétaire de la 7 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 5630 ; F. 15). - Dépose les rapports faits au nom de la 7 e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : Le 1 er , à autoriser le département du Calvados à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 2 e , à autoriser le département des Côtes-du-Nord à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 3 e , à autoriser le département du Nord à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 4 e , à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 5 e , à autoriser le département de la Creusse à s'imposer extraordinairement 123 décembre] (A., t. I, p. 323 ; J.O., c.r., p. 1071 ; Fa. 51, 52, n os 121, 122, 123, 124, 125). - Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., p. 5616).