GRAVIN. Savoie. - Membre d'une Commission (F. 17 ; J.O., p. 793).
GRAVIN. Savoie. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement conclu à Paris, le 14 août 1894, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'État indépendant du Congo, pour la délimitation des territoires du haut Oubangui (J.O., p. 6193 ; F. 24). - Membre d'une Commission (F. 24 ; J.O., p. 6193).