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Extrait de la table nominative 1883

GRÉVY (Albert). Inamovible. - Président de la Commission chargée de l'examen des projets de lois portant déclaration d'utilité publique des chemins de fer (J.O., p. 397 ; F. 7). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la réforme de l'organisation judiciaire (J.O., p. 2940 ; F. 56). Membre de Commissions (F. 6, 19, 56 ; J.O., p. 324, 834, 2940).

GRÉVY (Albert). Inamovible. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les récidivistes (F. 10 ; J.O., p. 5942). - Membre d'une Commission (F. 8 ; J.O., p. 5806).