Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1884

GRÉVY (Albert). Inamovible. - Membre de Commissions (F. 18, 62 ; J.O., c.r., p. 531, 2774).

GRÉVY (Albert). Inamovible. - Demande, comme président de la Commission, le renvoi de la discussion du projet de loi sur les récidivistes, à la prochaine séance [21 octobre] (A., p. 1531 ; J.O., c.r., p. 1531). - Est entendu dans la discussion du même projet de loi [25 octobre] (A., p. 1573 ; J.O., c.r., p. 1573). - Membre de Commissions (F. 3, 24, 37 ; J.O., p. 5486, 6213, 6693).