Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1886

GRÉVY (Albert). Inamovible. - Vice-président de la Commission chargée d'examiner les projets de lois portant déclaration d'utilité publique des chemins de fer (J.O., p. 484 ; F. 7). - Président de la Commission relative au projet de loi sur le code rural (J.O., p. 655 ; F. 12). - Président de la Commission relative à l'Exposition universelle de 1889 (J.O., p. 2440 ; F. 45). - Membre de Commissions (F. 6, 11,15, 21, 29, 45 ; J.O., p. 455, 629, 808, 1038, 1416 ; 2440).

GRÉVY (Albert). Inamovible. - Nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi concernant l'aggravation progressive des peines en cas de récidive, en remplacement de M. Le Blond, décédé (J.O., p. 5363 ; F. 14). - Membre d'une Commission (F. 12 ; J.O., p. 5292).