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Extrait de la table nominative 1892

GRÉVY (Albert). Inamovible. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [13 avril] (A., t. I, p. 569 ; J.O., c.r., p. 466). - Membre de Commissions (F. 7, 41 ; J.O., p. 383, 2522).

GRÉVY (Albert). Inamovible. - M. le procureur général près la Cour d'appel, par lettre, adressée à M. le Président du Sénat, demande la levée de son immunité parlementaire, comme sénateur, en vue de constater dans quelles conditions il aurait participé à l'émission, avec lots, de l'emprunt de 1888, du Canal de Panama, une instruction criminelle étant ouverte contre les administrateurs de ce Canal [20 décembre (A., t. I, p. 293 ; J.O., c.r., p. 1044). - Proteste contre l'accusation dont il est l'objet [23 décembre] (A., t. I, p. 325 ; J.O., c.r., p. 1072).