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Extrait de la table nominative 1897

GRÉVY (général). Jura. - Vice-président de la Commission chargée de l'examen de tous les projets de lois intéressant l'armée (J.O., p. 530; F. 7). - Discussion du rapport de M. Fruchier sur les élections du Jura. Est proclamé sénateur [8 février] (A., t. I, p. 146; J.O., c.r., p. 190). - Rapporteur de la Commission de l'armée, chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier l'article 48 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (J.O., p. 1490; F. 30). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 48 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale [19 mars] (A., t. I, p. 622; J.O., cr., p. 507; I. 79). - Membre de Commissions (F. 6, 7, 30, 34; J.O., p. 515, 530, 1490, 1581).

GRÉVY (général). Jura. - Est nommé rapporteur de la Commission de l'armée, chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la création d'une nouvelle région de corps d'armée sur le territoire de la France (J.O., p. 6447 ; F. 9). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création d'une nouvelle région de corps d'armée sur le territoire de la France [23 novembre] (A., t. I, p. 80 ; J.O., c.r., p. 1320 ; I. 33). - Membre d'une Commission (F. 9 ; J.O., p. 6447).