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Extrait de la table nominative 1898

GRÉVY (général). Jura. - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département du Jura [11 janvier] (J.O., c.r., p. 2). - Est nommé vice-président de la Commission de l'armée (J.O., p. 552 ; F. 7). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 12, paragraphe 1er, de la loi du 2 août 1875 sur l'élection des sénateurs (J.O., p. 646 ; F. 9). - Est nommé président de la 3° Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 1738 ; F. 29). - Dépose le rapport et en donne lecture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députes, tendant à compléter l'article 32 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée [5 avril] (A., t. I, p. 790 ; J 0, c.r., p. 656 ; I. 240). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de garantir leur travail et leurs emplois aux réservistes appelés par la loi à faire leur période d'instruction militaire (J.O., p. 3565 ; F. 44). - Président de la 5e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 4163 ; F. 54). - Membre de Commissions (F. 6, 7, 8, 9, 28, 29, 43, 44, 53, 54 ; J.O., p. 456, 552, 623, 646, 1715, 1738, 3491, 3365, 4149, 4163).