GRICOURT (M. le marquis DE). -- Est nommé: vice-secrétaire du 3 e bureau, 1 re organisation, t. 1, p. 44 ; -- secrétaire du 3 e bureau, 3 e organisation, t. 2, p. 352. -- Est nommé membre : d'une commission chargée d'examiner Une loi relative à un échange d'immeubles, t, 2, p. 422 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte relatif à des échanges d'immeubles entre la Liste civile et divers particuliers, t. 4, p. 414.
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