GRIFFE. Hérault. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur l'organisation municipale. Présente un amendement [10 mars] (A., t. I, p. 643 ; J.O., c.r., p. 643). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux ventes judiciaires d'immeubles [25 mars] (A., t. I, p. 797 ; J.O., c.r., p. 797). - Présente avec MM. Salneuve, Emile Gayot, Henri Didier, Mazeau, Ronjat, etc., un contre-projet à la proposition de loi rétablissant le divorce [30 mai] (J.O., c.r., p. 1003). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à rétablir le divorce [31 mai] (A., t. II, p. 1020 ; J.O., c.r., p. 1020) [5 juin] (A., t. II, p. 1031 ; J.O., c.r., p. 1032) [7 juin] (A., t. II, p. 1049 ; J.O., c.r., p. 1054). - Membre de Commissions (F. 6, 28, 79 ; J.O., c.r., p. 253, 843, 3373).
GRIFFE. Hérault. - Parle dans la [discussion du projet de loi relatif aux incompatibilités parlementaires [16 octobre] (A., p. 1498 ; J.O., c.r., p. 1498). - Est entendu dans la discussion du projet de loi port tant modification aux lois organiques du Sénat et à l'élection des sénateurs. Présente un amendement. Rejet [8 octobre] (A., p. 1659 ; J.O., c.r., p. 1659). - Prend part à la discussion du projet de loi sur les incompatibilités parlementaires. Présente un amendement [15 décembre] (A., p. 1912 ; J.O., c.r., p. 1912). - Présente un amendement. Le développe. L'amendement est adopté [15 décembre] (A., p. 1922 ; J.O., c.r., p. 1923).